Principes de Droit Civil Francais / par F. Laurent
Tomo XVITabla de Contenido
Preliminares.
Chapitre II.Des conditions essentielles pour la validite des conventions.
S VI.Effets des stipulations et prommesses a l'egard des heriliers et des ayants cause.
Section II.-De la capacite des parties contractantes.
S I.Principes generaux,.
S II.Des mineurs non emancipes.
S III - V.
S VI.Des associations non reconnues.
Section III.-De l'objet et de la matiere des contrats.
Section IV.-De la cause.
S I.Definition.Quand une convention est-elle sans cause?.
S II.De la fausse cause.
S III.De la cause illicite.
S IV.Consequences du defaut de cause, de la fausse cause et de la cause illicite.
S V.Preuve.
Chapitre III.De l'effet des obligations.
Section I.-Dispositions generales.
Section II.Des obligations de donner et de faire.
Section III.-Des dommages et interets.
Chapitre IV.De l'effet des contrats.
Section I. De la translation de la propriete.
Section II.-Effet des contrats a l'egard des tieres.
Section III.-Droits des creanciers.
Chapitre V.De l'interpretation des conventions.
Table des matieries.