Principes de Droit Civil Francais / par F. Laurent
Tomo XXXTabla de Contenido
Preliminares.
TITRE XIX. (TITRE XVII DU CODE CIVIL.) DES PRIVILÉFGES ET HYPOTHÉQUES (SUITE).
CHAPITRE II. DES PRIVILÉGES (SUITE).
SECTION IV. - Des priviléges sur les immeubles.
ARTICLE 1. Des priviléges sur les immeubles et des conditions requises pour leur existence.
S I. Privilége du vendeur.
S II. Privilége du copermutant. - S III. Priivilége du donateur.
S IV: Privilége des copartageants.
S V. Privilége de l'architecte.
ARTICLE 2. Du rang des priviléges immobiliers.
ARTICLE 3. Comment se conservebt les priviléges immobiliets.
S I. Notions générales.
S II. Des priviléges qui se consevent par la.
S III. But et effet de la transcription comme moyen de conserver les priviléges,
S IV. Application du principe aux priviléges qui naissent d'un acte translatif de propriété.
S V. Application du principe aux priviléges qui naissent du partage.
S VI. De l'inscription d'office.
S V II. Du privilége de l'architecte.
S VIII. De la séparation des patrimoines.
ARTICLE 4. Concoyrs de l'action résolutoire et des priviléges du vendeur, de l'echangiste et du donateur.
ARTICLE 5. Appendice.
DES PRIVILÉGES ÉSTABLIS PAR DES LOIS SPÉCIALES.
S I. Des priviléges du trésor public. - S IV. Priviléges résultant de travaux publics.
S I.Des priviléges du trésor public.
S II. Des priviléges commerciaux.
S III. Privilége sur le cautionnement des factionnaires.
S IV. Priviléges résultant de travaux publics.
CHAPITRE III. DES HYPOTHÉQUES.
SECTION I. - Introduction historique.
SECTION II. - Notions générales.
S I. Définition et caractéres.
S II. Division des hypothéques.
S III. Quels biens peuvent étre hypothéqués.
ARTICLE 1. Des immcubles.
ARTICLE 2. Des droits réels immobiliers.
S IV. Effet de l'hypothéque sur les droits du proprétaire.
SECTION III. - Des hypothéques légales (1).
ARTICLE 1. Notions générales.
S I. Quelles hypothéques sont légales.
S II. Les htpothéques légales sont sounises aux principes de spécialité et de publicité
ARTICLE 2. De l'hypothéque légale des mineurs, interdits et aliénés.
S III. Des créances garanties par l'hypothéque.
N° 1. PAR QUI ET QUAND L'HYPOTHÉQUE LÉGALÉ EST-ELLE SPÉCIALISÉE?
N° 2. DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DE FAMILLE.
N° 3. SPÉCIALISATION DE L'HYPOOTHÉQUE LÉGALE. - N° 4. DE L'INSCRIPTION.
N° 5. DES DÉLIBÉRATIONS QUE LE CONSEIL DE FAMILLE PEUT PRENDRE EN CE QUI CONCERNE L'HYPOTHÉQUE LÉGALE DU MINEUR....
S IV. De l'état des tutelles et la surveillance de l'autorité judiciaire.
ARTICLE 3. De l'hypothéque légale de la femme mariée.
S I. Des garantis par l'hypotéque légale.
S II. Des biens gravés de l'hypothéque légale.
S III. Spécialisation de l'hypotéque de la femme.
N° 1. OBJET ET EFFET DE LA SPÉCIALISATION.
N° 2. COMMENT SE FAIT LA SPÉCIALISATION.
N° 3. DE L'INSCRIPTION. - N° 4. DE LA RÉDUCTION DE L'INSCRIPTION.
S IV. De la preuve des droits garantis par l'hypoétéque.
ARTICLE 4. Hypothéque légale de l'État, des provinces, des communes et des étabilissement publies.
SECTION I. - Des hypothéques conventionnelles.
S II. Solennité.
S III. Conséquences de la solennité des hypothéques.
S IV. Application du principe.- S V. De la promesse d'ypothéque.
S VI. Des contrats d'ypoéque passés á l'étranger.
S VII. Qui peut consentir une hpothéque?
S VIII. De la spécialité des hypothéques conventionnelles.
N° 1. PRINCIPE.
N° 2. DE LA SPÉCIALITÉ QUANT AUX BIENS.
N° 3. CONSÉQUENCES DE LA SPÉCIALITÉ.
N° 4. DE LA SPÉCIALITÉ QUANT A LA CRÉANCE.
S IX. Des modalités de l'hpothéque.
SECTION IV. - De l'hypothéque testamentaire.
SECTION V. - Du rang que les hypthéques ont entre elles.
TABLE DES MATIERES.