Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le Pape Pie VII ; sur les affaires actuelles de l'Église de France / publiés par S.E. Monseigneur le Cardinal Caprara, légat à Latere
Perpignan : J. Alzine, 1802.
Tabla de Contenido
Preliminares.
Discours Du C Lucien Bonaparte en presentant au Corps legislatif…
Discours Prononce par le Citoyen Portalis orateur du Gouvernement…
Convention entre Le Gouvernement francais Et sa Saintete Pie VII
Articles Organiques De la Convention du 26 Messidor...
Articles Organiques des cultes protestans titre premier
Bulle De Ratification
Bulle de Circonscription des Dioceses
Litterae Apostolicae sub plumbo- Setteres Apostoliques Scellees en plomo
Litterae Credenciales Emminentissimi… - Lettres de Creance de s e Le Cardinal…
Breve-Bref
Publicatio Indulgentiae Plenariae… - Publication D Indulgence Pleniere…
Indultum pro Reductione Festorum - Indult pour La Reduction…