Elements de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure / par J. Ortolan.
Tome II
Tabla de Contenido
Preliminares.
Deuxième partie. Des peines
Titre V. Des peines
II. Des conditions de légitimité des peines
III. Du but des peines.
IV. De la mesure des peines
V. Des qualités désirables dans les peines.
Chapitre VI. Peines diverses, appréciées suivant la science rationnelle
S 1.
Chapitre VII. Peines diverses suivant notre droit positif.
S 1
Chapitre VIII. De l'application, de l'aggravation et de l'atténuation des peines.
Titre VI. Des droits d'action et des droits d'exécution.
Chapitre I. De la naissance et du caractère des droits d'action et des droits d'exécution
Chapitre II. Suspension de l'exercice des droits d'action ou d'exécution
Chapitre III. De l'épuisement des droits d'action ou d'exécution.
S 1 - S 2
Chapitre IV. De l'extinction des droits d'action ou d'exécution.
S 1.
S 2.
Livre II. Juridictions pénales.
Titre I. Organisation
Chapitre I. Notions générales, suivant la science pure
Chapitre II. Organisation des juridictions pénales suivant notre droit positif.
Titre II. Compétence
Chapitre I. De la compétence générale
S 1.
S 2 - S 3.
III. Des juges de la compétence.
Livre III. Procédure pénale
Titre I. De l'instruction préparatoire.
Chapitre I. Caractère et emploi de l'instruction préparatoire
Chapitre II. Instruction préparatoire dans les cas ordinaires
Chapitre III - IV
IV. Décision de la juridiction d¡instruction.
Titre II. De la procédure devant les juridiction de jugement
Titre III. Voies ouvertes contre les décisions pénales.
S 1.
Titre IV. De l'exécution.
Table alphabétique des matières contenues dans cet ouvrage.
Table du tome second
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