Principes de Droit Civil Francais / par F. Laurent

Tomo XXI

Tabla de Contenido

Preliminares.

TITRE IV. DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES BROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX (1).

CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

SECTION I. - Définition et objet du contrat de mariage.

SECTION II. - Conditions requises pour la validité du contrat de mariage.

ARTICLE 1. Capacité.

S I. Capacité de se marier.

S II. Capacité de contracter.

N° 1. PRINCIPE.

N° 2. DES INCAPABLES.
Parte 1.
Parte 2.
Parte 3.
Parte 4.
Parte 5.

ARTICLE 2. Solennnité.

S I. AUTHENTICITÉ.

S II. Présence des futurs époux.

S III. A quelle époque le contrat de mariage doit-il étre passé?

S IV. De l'irrévocabilité des conventions matrimonales.

N° 1. NULLITÉ DES CHANGEMENTS. - N° 2. QUAND Y A-T-IL CHANGEMENT?

N° 3. APPLICATIONS.

N° 4. DES CHANGEMENTS ANTÉRIEURS AU MARIAGE.

S V. De la publicité du contrat de mariage. - S VI. Des frais du contrat de mariage.

ARTICLE 3. Des clauses prohibées.

S II. Des clauses contraires aux bonnes moeurs. - S II. Des clauses contraires á l'ordre public.

S III. Des clauses contrtaires aux droits du mari comme chef. - S IV. Des pactes successoires.

S V. Des clauses prohibitives. - S VI. De la prohibition établie par l'article 1390.

ARTICLE 4. De la nullité des convenentions matrimoniales.

SECTION IV. - De l'effet et de la force probante des conventions matrimoniales.

SECTION V. - De la dot.

S I. Définition. - S II. DE LA DOT CONSIDÉRÉE COMME LIBÉRALITÉ.

S II. DE LA DOT CONSIDÉRÉE COMME LIBÉRALITÉ.

Parte 1.

Parte 2.

Parte 3.

Parte 4.

Parte 5.

S III. Des intéréts de la dot. - S IV. De la garantie de la dot.

CHAPITRE II. DU RÉGIME EN COMMUNAUTÉ.

S I. Qu'est-ce que la communauté?. - S II. de la communauté conidérée comme société de biens.

S III. Communauté légale et conventionnelle.

S IV. Modalité desconventions matrimoniales. - S V. Quand commence la communauté?

ARTICLE 1. Des bienes qui entrent en communauté.

S I. Du mobilier des époux.

N° 1. PRINCIPE.

N° 2. APPLICATIONS.

S II. Des fruits.

N° 1. PRINCIPE.

N° 2. APPLICATIONS.

S III. Des conquéts.

N° 1. DES IMMEUBLES ACQUIS A TITRE ONÉREUXPENDANT LE MARIAGE. - N° 2. DES IMMEUBLES ACQUIS DEPUIS LE CONTRAT DE MARIAGE.......

N° 3. DES IMMEUBLES AQUIS A TITRE GRATUIT. - N ° 4. DE LA PREUVE.

ARTICLE 2. Des biens qui n'entrent pas en communauté.

S I. Des propres mobiliers.

S II. Des propers immobiliers.

N° 1. IMMEUBLES DOMT LES ÉPOUX AVAIENT LA PROPRIÉTÉ AVANT LE MARIAGE.

N° 2. DES IMMEUBLES ACQUIS A TITRE GRATUIT. - N° 3. LES ARRANGEMENTS DE FAMILLE.

N° 4. DE L'ACQUISTION PAR SUITE D'INDIVISION.
I. Le principe.
II. Du droit d'option de la femme.
III. Quand la femme peut-elle et quand doit-elle exercer son droit?
IV. Effet de l'option. Du retrait d'indivision.

N° 5. DE L'ÉCHANGE.

N° 6. REMPLOI.

I. Du remploi fail pour le mari.

II. Des conditions requises pour le remloi fait pour la femme.
Parte 1.
Parte 2.

III. Comment se fait le remploi.

IV: Du remploi obligatoire.

SECTION II. - Du passif de la communauté.

ARTICLE 1. Des dettes qui entrent dans le passif de la communauté.

S I. Notions générales.

S II. Des dettes mobiliéres des époux antérieures au mariage.

N ° 1. QUELLES DETTES SONT MOBILIÉRES. - N° 2. DU PAYEMENT DES DETTES.

N° 4. DE LA CONTRIBUTION.

S III. Des dettes contractées pendant le mariage.

S IV. Des dettes des successions échues aux époux.

N° 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX.
I. Acceptation.
II. Droits des créanciers de la succession.

N° 2. DES SUCCESSIONS MOBILIÉRES.

N° 4. DES SUCCESSIONS PARTI EMOBILIERES PARTIE IMMOBILIÉRES.

S V: Des charges usufructuaires. - S VII. Des frais de scellé, d'inventaire et de partage.

S V: Des charger usufructuaires.

S VI: Des cgarges du mariage.

S VII. Des frais de scellé, d'inventaire et de partage.

ARTICLE 2. Des dettes qui n'entrent pas dans le pasaif de la communauté.

S I. Des dettes propres aux époux. - S II. Des dettes qui entrent en communauté, sauf récompense.

TABLE DES MATIÉRES.

Parte 1.

Parte 2.

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