Code general des brevets d'invetion, contenant le texte de toutes les lois et de tous les reglaments act.
Bruxelles: Ferdinand Larcier, 1882.
Tabla de Contenido
Preliminares.
Introducción.
Algérie.
Allemagne.
Alsace-Lorraine - Angleterre.
Anhalt-Bernbourg.
Angleterre.
Argentine.
Australie Méridionale.
Australie Occidentale.
Austriche-Hongrie.
Bade - Bavière.
Belgique.
Brême.
Brasil - Brunswick.
Canada.
Cap de Bonne-Espérance.
Ceylan.
Chili - Egypte.
Colombie Méridionale.
Cuba.
Danemark.
Ecosse.
Egypse.
Espagne.
États-Romains.
États-Unis D'Amérique.
Finlande.
France.
Francfort.
Grande-Bretagne.
Grèce - Guatemala.
Guyane Britannique.
Hambourg - Holstein et Lauenbourg.
Hanovre.
Hesse.
Hesse-Hombourg.
Hallande.
Hallande.
Honduras.
Indes Orientales.
Irlanda.
Italia.
Jamaique
Japon - Lucques.
Kniphausen.
Lichtenstein.
Lippe-Delmold.
Lubeck.
Lucques.
Luxembourg.
Maurice.
Mecklembourg-Swerin -Mecklembourg-Shelitz.
Mexique.
Medéne - Nassau.
Natal.
Nicaragua - Nouvelles Galles du Sud.
Norwège.
Nouvelles Galles du Sud.
Nouvelle Zélande.
Oldenbourg.
Paraguay - Portorico.
Parme, Plaisance et Guastalla.
Pérou.
Philippines.
Pologne.
Portorico.
Portugal. Reuss-Schleiz-Koestrits.
Prusse.
Queensland.
Reuss-Greiz.
Reuss-Schleiz-Koestrits.
Russie - San Salvador.
San José.
San Salvador.
Saxe - Sicile.
Saxe-Alternbourg.
Saxe-Cobourg-Gotha.
Saxe-Meiningen-Heldburghausen.
Saxe-Weimar-Eisenach.
Schaumbourg-Lippe.
Schleiswig et Holstein
Schwarsbourg-Rudolstadt.
Schwarsbourg-Sonderhausen.
Sicile.
Straits-Settlements.
Suède - Suisse.
Tasmanie.
Trinite - Venézuela.
Victoria.
Waldeck - Wurtemberg.
Tableu Synoptique.
Table des Matieres.