Cours élémentaire de droit civil / F. Laurent.
Tomo IV
Tabla de Contenido
Preliminares.
Titre X. De la societe.
Chapitre II. Des societes universelles.
Chapitre V. Des differentes manieres dont finit la societe.
Annexe. De la comunnaute.
Titre XI. Du prêt.
Chapitre II. Du prêt de consummation ou simple prêt.
Chapitre IV. Des rentes perpetuelles.
Titre XII. Du depot et du sequester.
Titre XIII. Des contrats aleatoires.
Titre XIV. Du mandat.
Chapitre II. Des conditions requises pour la vilidite du mandat.
Chapitre IV. Des obligations du mandant.
Chapitre V. Des obligations du mandataire et du mandant a l'egard des tiers.
Titre XV. Du cautionnement.
Titre XVI. Des transactions.
Chapitre II. Effets de la transactions.
Chapitre III. De la nullite des transactions.
Titre XVII. De la contrainte par corps en matiere civile.
Titre XVIII. Du nantissement.
Chapitre I. Du gage.
Titre XIX. Des privileges et hipoteques.
Premiere partie. Dispositions preliminaires.
Deuxieme partie. Des privileges et hipoteques.
Chapitre III. Des hypotheques.
Chapitre VII. De la transmission des privileges et hypotheques.
Chapitre VIII. De l'extinction des privileges et hypotheques.
Chapitre IX. Du mode de purger la propriete des privileges et hypotheques.
Titre XX. De l'expropriation force - Titre XXI. De la prescription.
Chapitre III. De l'effet de la prescription.
Chapitre IV. Des conditions requises pour la prescription.- Disposition transitoire de l'article 2281.
Table de matieres.
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