Principes de Droit Civil Francais / par F. Laurent
Tomo XIX
Tabla de Contenido
Preliminares.
Titre IV. Des obligations ( Suite ).
Chapitre VII. De l´extinction des obligations ( Suite ).
Section VII.- De l´action en mullité ou en rescision des conventions ( Suite ).
Article 3. De l´action en mullité.
S I.- De la prescription de l´action en mullité.
Nº 1.- Principe.
Nº 2. Conditions.
Parte 1.
Parte 2.
Nº 3. Point de départ de la prescription.
Parte 1.
Parte 2.
S II.- De l´exception de mullité.
S III.- Effet de l´annulation.
Chapitre VI. De la preuve ( 1 ).
Section I.- Notions générales.
Parte 1.
Parte 2.
Section II.- De la preuve littérale.
Article 1.- Du titre autentique.
S I.- Conditionsw requises pour l´authenticité.
Parte 1.
Parte 2.
S II.- Des actes nuls comme authentiques.
Nº 1.- Principe.
Nº 2.- A quels actes s´applique l´article 1318.
S III.- De la force probante des actes authentique.
Nº 1.- Notions générales.
Nº 2. Quand l´acte authentique fait - il foi jusqu´a inscription de faux.
Parte 1.
Parte 2.
Nº 3.- Quand l´acte authentique fait - foi jusqu´a preuve contraire.
Parte 1.
Parte 2.
Nº 4. Des énonciations.
Parte 1.
Parte 2.
Nº 5. Des contre - lettres.
Parte 1.
Parte 2.
Article 2. Des actes sous seing privé ( 2 ).
S I.- Des la forme des actes sous seing privé.
Nº 1. notions générales.
Nº 2. Article 1325.
Parte 1.
Parte 2.
Parte 3.
Nº 3. Article 1326.
Parte 1.
Parte 2.
S II. Force probante de l´acte sous seing privé.
Nº 1. Notions générales.
Nº 2. Foi de l´acte sous seing privé.
Nº 3. De la date certaine.
Parte 1.
Parte 2.
Nº 4. Des ayants cause et des tiers.
Parte 1.
Parte 2.
Parte 3.
Parte 4.
Article 3. Régles particuliéres concernant certaines écritures.
S I. Des registres des marchands.
S II. Des registres et papiers domestiques.
S III. Des mentions libératoires de l´article 1332. - S IV. Des tailles.
S III. Des mentions libératoires de l´article 1332.
S IV. Des tailles.
S V. Des copies des titres.
Parte 1.
Parte 2.
S VI. Des actes récognitifs.
Parte 1.
Parte 2.
Article 2. Les deux principes.
SI. Le premier principe.
Nº 1. Sens du principe.
Parte 1.
Parte 2.
Nº 2. Étendue de la prohibition.
Parte 1.
Parte 2.
Nº 3. Sanction de la prohibition.
S II. Deuxiéme principe.
Parte 1.
Parte 2.
Article 3. Les exceptions.
S I. Du commencement de preuve par ecrit.
Parte 1.
Parte 2.
Parte 3.
Parte 4.
S II. De l´exception prévue par l´article 1348.
Nº 1. Le principe.
Nº 2. Des cas énumérés par l´article 1348.
Parte 1.
Parte 2.
Parte 3.
Nº 3. Application du principe aux cas non prévus par la loi.
Parte 1.
Parte 2.
Parte 3.
Section IV.- Des présomptions.
S I. Des présomptions légales.
Parte 1.
Parte 2.
S II. Des présomptions de l´homme.
Parte 1.
Parte 2.
Table des matieres.
Parte 1.
Parte 2.
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