Universidad Autónoma de Nuevo León

Chapitre XI. Imputabilite; modifications de la culpabilite; aperçu general.

Chapitre XII. Des causes de justification ou d`excuse.

Chapitre XIII. Legitimite intrinseque du fait, malgre ses consequences nuisibles aux tiers, o uses apparences criminelles.

Chapitre XIV. De l`ignorante et de l`erreur.

Chapitre XV. - XVI.

Chapitre XV. De l`age.

Chapitre XVI. Du sexe.

Chapitre XVII. De l`etat de maladie.

Parte 1.

Parte 2.

Chapitre XVIII. - XX.

Chapitre XVIII. Des causes dìgnorance ou d`erreur accidentelles et passageres.

Chapitre XIX. De l`ignorance et de l`erreur imputables.
Chapitre XX. De l`vírese.

Chapitre XXI. Des actes commis par emportement.

Chapitre XXII. De la negligence.

Chapitre XXIII. De la contrainte.

Chapitre XXIV. De l`imputation.

Parte 1.

Parte 2.

Chapitre XXV. - XXVI.

Chapitre XXV. Des actes qui preparent ou qui constituent le delit.

Chapitre XXVI. Des actes internes.

Chapitre XXVII. Des actes exterieurs simplement preparatoires.

Parte 1.

Parte 2.
Parte 3.

Chapitre XXVIII. - XXX.

Chapitre XXVIII. Des actes d`execution.

Chapitre XXIX. De la tentative.
Chapitre XXX. De la tentative vaine par l`impossibilite du moyen ou du but.

Chapitre XXXI. De la tentative manquee par une impossibilite relative.

Parte 1.

Parte 2.

Chapitre XXXII. - XXXIII.

Chapitre XXXII. De la tentative suspendue par le desistement volontaire de l`auteur.

Chapitre XXXIII. Du delit manque.

Chapitre XXXIV. - XXXV.

Chapitre XXXIV. De la participation de plusieurs personnes au meme delit.

Chapitre XXXV. Des codelinquants.

Chapitre XXXVI. Des provocateurs.

Chapitre XXXVII. - XXIX.

Chapitre XXXVII. Des participants a un crime resolu par d`autres.

Chapitre XXXVIII. Des auteurs principaux.
Chapitre XXXIX. Des complices.

Chapitre XL. Observarions generales.

Livre Troisieme. De la peine.

Chapitre I. - II.

Chapitre I. Nature de la peine.

Chapitre II. But de la peine.

Chapitre III. Effet de la peine.

Chapitre IV. Mesure de la peine.

Parte 1.

Parte 2.

Chapitre V. Du choix des peines.

Chapitre VI. De la peine de mort.

Parte 1.

Parte 2.

Chapitre VII. Des peines corporelles autres que la peine capitale.

Chapitre VIII. De l`emprisonnement.

Chapitre IX. De la deportation, de la relegation, de l`exil, de l`interdiction locale.

Chapitre X. Des peines infamantes.

Chapitre XI. - XIII.

Chapitre XI. Des peines qui interdisent ou suspendent l`exercice des droits politiques et civils.

Chapitre XII. Des peines privatives de la totalite ou d`une portion de la fortune.
Chapitre XIII. Observations generales.

Livre Quatrieme. De la loi penale.

Chapitre I. Nature et necessite d`une loi penale positive.

Chapitre II. De la formation de la loi penale. A qui doit-elle etre confiee. ?

Chapitre III. Comment doit-on proceder a la formation de la loi pénale?

Parte 1.

Parte 2.
Parte 3.

Chapitre IV. Que doit contenir la loi pénale. ?

Chapitre V. Et dernier. De la redaction de la loi pénale.

Parte 1.

Parte 2.

Indice.

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