Principes de Droit Civil Francais / par F. Laurent
Tomo XXTabla de Contenido
Preliminares.
TRITE IV. Des obigations (suite).
Chapitre VIII. De la preuve (suite).
Section V. De la chose jugèe (1).
S I.Notions gènèrales.
S II. Des conditions requises pour qu'il y ait chose jugèe.
Article 1. Mème objet.
Article 2. La mème cause.
Article 3. Mème parties.
S III. Effet de la chose jugèe.
Section VI.-De l'aveu.
Section VII. - Du serment.
TITRE V. (Titre IV du code civil) Des engaments qui se forment sans convention.
Chapitre premier. Des quasi-contrats.
Section I.- De la gestion d'affaires.
S I. Dèfinition et caractères.
S II. Obligations du gèrant.
S III. Obligations du maitre.
S IV. De l'action de in rem verso.
Section II.- De la rèpètition de I'indù.
S I. Quand y a-t-il payement indù?
S II. De l'effet du payament indù.
S III. De l'action en rèpètition.
Chapitre II. Des dèlits et des qusi-dèlits.
Section I.- Notions gènèrales.
Section II.- Conditions requises pour qu'il y ait dèlit ou quasi-dèlit.
Section III.- Applications.
S I. Propriètè. Commerce et industrie.
S II. Responsabilitè des fonctionnaires et officiers ministèriels.
S III. Les professions libèrales.
Section V.- Consèquence des dèlits et des quasi-dèlits.
Chapitre III. De la responsabilitè.
Section I.-De la responsabilitè du fit d'autrui.
Article 1. Des personnes responsables.
S I. Principes gènèrraux.
S II. Des père et mère.
S III. Des instituteurs et artisans.
S IV. Des maitres et commettants.
Article 2. application du principe.
Article 3. Des cas dans lesquels n'y a pas lieu à la responsabilitè de l'article 1384.
Section II.- De la responsabilitè du dommage causè par des animaux.
Section III. -De la responsabilitè du dommage causè par des choses.
Table des matières.