Universidad Autónoma de Nuevo León

Preliminares.

PRINCIPES DE DROIT CIVIL

Chapitre IV. De l'inscription des priviléges et hypothéques (1).

SIer. oú et par qui se fait l'inscription.

SII. Qui peut requérir l'inscription?

SIII. Sur qui l'inscription doit-elle étre prise?

SIV. Quand l'inscription peut-elle ou doit-elle étre prise?

SV. En vertu de queles actes l'inscription peut-elle étre requise?

SVI. Comment se prend l'inscription.

SVII. Formalités de l'inscrption.

Nº 1. Formalités Générales.

I. Désignation du créancier.
II. Désignation du débiteur.
III. Indication de l'acte.
IV. Indication de la créance.
V. Des intéréts de la créance.
VI. De l'époque de l'exigibilité.
VII. De la nature et de la situacion des immeubles.

Nº 2. Des formalités spéciales prescrites par les articles 84 et 89.

I. De l'article 84- II. De l'article 89.

Nº 3. De la nullité de l'inscription.

SVIII. De l'effet des inscriptions, de leur renouvellement et de la pérempation.

Nº 1. De l'effet des inscription.

Nº 2. Du renouvellement des inscription.

Nº 3. Par qui et dans quelles formes le renouvellement doit-il se faire?

Nº 4. De l'effet du renouvellement et de la péremption.

Nº 5. Qand les inscriptions ne doivent-elles plus étre renouvelées?

I. Vente forcée.

II. Vente volantaire.

III. Faillite.

Chapitre V. De la radiation et réduction des inscriptions.

SIer. Notions générales.

SII. De la radiation volontaire.

I. Qui peut consentir la radiation aprés le payement de la dette?

II. Qui peut consentir la radiation quand la dette n'est pas payée?

SIII. De la radiation forcée.

Nº 1. Dans quels cas les tribunaux doivent-ils prononcer la radiation?

Nº 2. Par qui la radiation peut-elle étre demandée?

Nº 3. Contre qui la radiation doit.elle étre demandée?

Nº 4. Devant quel tribunal la demande doit-elle étre portée?

Nº 5. Quand la radiation peut-elle étre opérée?

Section II.- De la réduction.

Section III.- Des formes de la radiation et de la réduction.

Parte 1.

Parte 2.

Section IV.- Effet de la radiation et de la réduction.

Parte 1.

Parte 2.

Chapitre VII. De l'effet des priviléges et hypothéques contre les tiers détenteurs.

SIer. Notions générales.

Parte 1.

Parte 2.

SII. Des conditions requises pour l'exercice du droit de suite.

SIII. Des exceptions qui appartiennent au tiers détenteur.

SIV. Du payement des deltes par tiers détenteur.

SV. Du délaissement.

Nº 1. Notions génerales.

Nº 2. Qui peut délaisser.

Nº 3. Effets du délaissement.

SVI. Effets de l' hypothéque á l'égard des tiers détenteurs.

Nº 1. Effet de l'hypothéque quant aux détériorations commises pak le tiers détenteur.

Nº 2. Effet de l'hypothéque quant aux impenses faites par le tiers détenteur.

Nº 3. Droit du tiers détenteur quant aux fruits.

Nº 4. Effet de l'expropriation quant aux droits éteints par confusion.

Nº 5. Effet de l'expropiation sur les droits concédés par le tiers détenteur.

Nº 6. Droit des tiers détenteurs évincés.

Chapitre VII. De la transmission des priviléges et hypothéques.

SIer.Notions générales.

SII. Principe établi par la loi belge.

Parte 1.

Parte 2.

SIII. La femme peut-elle céder son hypothéque ou y subroger or y renoncer?

Parte 1.

Parte 2.

SIV. Des conditions requises pour la validité de la subrogation d' hypothéque.

SV. Effet de la subrogation d' hypothéque.

Chapitre VIII. De l' extintion des priviléges et hypothéques.

SIer. Extintion de l' obligation principale.

Nº 1. Principe.

Nº 2. Application.

SII. La renonciation du créancier.

SIII. Radiation de l'hypothéque légale.

SIV-SV.

SVI. De la prescription.

Nº 1. De la prescription de l' hypothéque quand l' immeuble est dans les mains du débiteur.

Nº 2. De la prescription de l' hypothéque quand l'immeuble est dans les mains d'un tiers détenteur.

Nº 3. De la suspencion et de l' interruption de la prescription.

Nº 1. Principe.

Nº 2. De l'indemnité a laquelle les créanciers ont droit en cas de perte de la chose.

Chapitre IX. Du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothéques.

Section I.- Notions générales.

SIer.Objet de la purge.

SII. Qui peut purger.

SIII. Quels biens peuvent élre purgés?

SIII. Cas dans lesquels la purge a lieu de plein droit.

Section II.- Conditions de la purge.

SIer. De la transcription.

SII. Des notifications.

Nº 1. Extrait du titre.
Nº 2, 3, 4.
Nº 5 A qui les notifications doivent elles étre faites.

SIII. De l'offre de payer le prix.

Nº 1. Que doit offrir l'acquéreur.
Nº 2. Effet de l'offre.
Nº 3. Qui peut faire l'offre.

SIV. Des créanciers privilégiés qui peuvent intenter l'action résolutoire.

SV. Droit des créanciers á requérir la mise de l'immeuble aux enchéres publiques.

Nº 1.Quand y a-t-il lieu a l'exercice de ce droit?
Nº 2. Qui peut surenchérir?
Nº 3. De la capacité requise pour surenchérir.
Nº 4. Dans quel délai la surenchére doit-elle se faire?
Nº 5. De la soumission du requérant.
Nº 6. De l'obligation de fournir caution.
Nº 7. Sanction.
Nº 8. Signification de la surenchére.
Nº 9. De l'effet de la surenchére.
Nº 10. De la mise en vente.
Parte 1.
Nº 11. Du cas ou il n'y a pas de surenchére.
Nº 12. Formalités spéciales de la purge dans les cas prévus par l'article 12.

Chapitre X. De la publicité des registres et de la responsabilité du conservateur.

Nº 1. Des fonctions du conservateur.

Nº 2. Des inscriptions et transcriptions.

Nº 3. Copies et certificats.

Nº 4. Des registres.

Section II.- De la responsabilité du conservateur.

Nº 1. Principale.

Nº 2. Faute.

Nº 3. Préjudice.

Dispositions Transistoires.

Nº 1. De l'inscription des droits occultes.

Nº 2. Du renouvellement des inscriptions.- Nº 3. Spécialisation des hypothéques générales.

Table Des MatIeries.

Parte 1.

Parte 2.

Parte 3.