Universidad Autónoma de Nuevo León

Preliminares.

Titre II. Des successions.

Chapitre X. Droits et obligations des heritiers entre eux.

Section II. Da rapport.

S IX. Comment se fait le repport.

Nº 1 Comment se fait le rapport.

Nº 2. Rapport des donations mobilieres.

Nº 3 Rapport des immeubles.

Nº 4. Du rapport des immeubles en moins prenant.

Nº 5 Disposites generales.

S X. Du rapport dans les successions irregulaires.

Section III. De la division des creances et des dettes.

S I. Division des crances.

SII. Division des dettes.

Parte 1,

Parte 2,

Parte 3,

Titre III. Des donations entre vips et des testaments.

Parte 1,

Parte 2,

Chapitre I. Disposition generales.

S I. Comment on peut disposer a titre gratuit.

S II. De la donation.

S III. Du testament.

Chapitre II. De la capacite de diposer ou de recevour par donation entre vifsou par testament.

Section I. Des personnes incapables de disposer.

S I. De ceux qui ne sont pas sains d' esprit.

Nº 1. Des interdits.

Nº 2. Des personnes placees sous conseil.

Nº 3 Des Alienes non interdits.

Nº 4. Des personnes assimilers aux alienes.

Nº 5 . De ceux qu sont incapables de manifester leur volonte.

Parte 1,
Parte 2,
Parte 3,

Nº 6. De l' action en nullite.

SII. Des mineurs.

S III. Des femmes mariees

S IV. Des autres incapacites.

Section II. Des personnes incapables de recevoir.

S I. De ceux qui n' existent pas.

Nº 1. Des enfants non concus.

Nº 2. Des associations qui ne joussent pas de la personnification civile.

Parte 1,
Parte 2,
Parte 3,
Parte 4,

N º 3. Des perssones dites civiles.

Parte 1,
Parte 2,

A) Des liberalites faites pour l' enseignement.

B) Des liberalites faites pour la bienfaisance publique.

Parte 1,
Parte 2,
Parte 3,

C) Des liberalites faites pour le culte

1. Des faites pour le culte.

Parte 1,
Parte 2,
Parte 3,

2. Des communes.

Des conditions reputees non ecrites.

1. Principes.

2. Application.

A) Des conditions non ecrites dans les fondations d' instruction.

B) Conditions reputees non ecrites en metiere de bienfaisance.

C) Conditions reputees non ecrites dans les dong faits aux bospices.

D) Conditions reputees non ecrites dans les dons faits aux fabriques.

De l' autorissation.

1. Qui doit la demancere.

2. Conditions et eegles concernant l' autorisation.

3. Qui doit autoriser.

4. Effets de l' autorisation.

5. Des dons manuels.

Nº 4. Des personnes incertaines.

Parte 1,
Parte 2,
Parte 3,

Nº 5. De la faculte d' elire.

S II. Du mineur et du tuleur.

Nº 1. Principe.

Nº 2. Du mineur capable de tester.

Nº 3. Limites de l' incapacite.

Nº 4. Exeption a l' incapacite.

S III. Des medecins,des ministres du culie et des officiers maritimes.

Nº 1. Des medecines.

Parte 1,
Parte 2,

Nº 2. Des ministre du cule.

S IV. Des enfansts naturels.

Nº 1. Des enfants naturels ordinaires.

Nº 2. Des enfants incesteux ou adulterins.

Section III. A quelle epoque doit exister la capacite de disposer et de recevoir.

S I. De la donation.

S II. Du testament.

Section IV. Sanction des incapacites.

S I. Des donations deguisees.

S II. Des liberalites faites sous le nom de personnes interposees.

Parte 1,

Parte 2,

Parte 3,

S IV. Consequences de la fraude.

Chapitre III. Des conditions reputees non ecrites.

S I. Principe.

S II. Des conditions impossibles.

S III. Des conditions contraires aux lois.

Parte 1,

Parte 2,

Parte 3,

Parte 4,

Parte 5,

S IV. Des conditions contraires aux bonnes moeurs.

Parte 1,

Parte 2,

SV. De la cause en matiere de donations et de testaments.

Table des materies.

Parte 1,

Parte 2,