Universidad Autónoma de Nuevo León

TITRE IX. Du contrat de louage (1)

Premiere partie - Du louage des choses.

Chapitre 1. Dispositions generales.

Section I. - Caracteres du louage.

S 1. Objet du louage. Diference entre le louage et la vente.

S II. Nature de la jouissance du preneur. Differences entre le louage et l´usufruit.

Nº 1. Le droit du preneur est un droit de creance.

Nº 2. Critique de la doctrine contraire.

Nº 3. Les consequences de l´innovation.

Nº 4. Differences entre le louage et l´usufruit.

Section II. - Des conditions requises pour l´existence ou pour la validite du bail.

S 1. Du consentement.

S II. De la capacite.

S III. Du prix.

S IV. De l´objet.

S V. De la forme.

Nº 1. Du bail verbal qui n´a requ auoune execution.

Nº 2. Du bail verbal qui a recu un commencement d´execution.

Nº 3. Cas dans lesquels les articles 1715 et 1716 ne sont pas applicables.

S VI. Classification.

Chapitre II. Des regles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.

Section I. - Des obligations du bailleur.

S I. De l´obligation de délivrance.

S II. Des reparations pendant la duree du bail.

S III. Garantie des vices.

S IV. De la jouissance paisible de la chose louee

Nº 1. Des faits personnels du bailleur.

Parte 1.
Parte 2.

Nº 2. Des reparations qui doivent etre faites pendant la duree du bail.

Nº 3. Du changement de forme.

Nº 4. Des entraves apportees a la jouissance du preneur par des tiers.

Parte 1.
Parte 2.

Nº 5. Defense du preneur.

Section II. - Droits du preneur.

S I. Du droit de jouir.

S II. Des plantations, constructions et ameliorations faites par le preneur.

Parte 1.

Parte 2.

S III. De la sous-location.

Nº 1. Principe.

Nº 2. De la sous-location.

Nº 3. De la cession de bail.

Nº 4. De l´interdiction de ceder et de sous-louer.

Parte 1.
Parte 2.

Nº 5. Exception au droit de sous-louer.

Section III. - Des obligations du preneur.

S I. Du payement du prix.

S II. Des frais et loyaux couts.

S III. Des contributions.

S IV. Mode de jouissance.

Nº 1. Le preneur doit jouir en bon pere de famille.

Nº 2. Le preneur doit jouir de la chose d´apres sa destination.

S V. De l´obligation de restitution.

S VI. Des pertes et deteriorations.

Nº 1. Qui supporte la perte et qui doit la prouver.

Nº 2. De l´incendie.

I. L´article 1733.
II. Application.
III. Etendue de la responsabilite.
IV. De la renonciation du bailleur a son action.
V. De la responsabilite des colocataires.
VI. Proprietaire et locataires.
V II. Des eas ou les articles 1733 et 1734 ne recoivent pas leaur application.

Section IV. - De la fin du ball.

Article 1. Expiration du temps.

S I. Principe.

S II. Des baux qui ont une duree fixe.

S III. Des baux qui n´ont pas de duree fixe.

S IV. De la tacite reconduction.

Nº 1. Quand y a-t-il tacite reconduction?

Nº 2. Effet de la reconduction tacite.

Article 2. Du consentemeut des parties.

Article 3. De la resolution du bail pour inexecution des engagements de l´une des parties.

S I. Quand y a-t-il lieu a la resolution?

S II. Pouvoir d´appreciation du juge.

Article IV. De la condition resolutoiro expresse.

S I. Quand y a-t-il condition resolutoire expresse et quel en est l´effet?

S II. De la renonciation aux affets de la condition resolutoire.

S III. Consequences de la resolution.

Article V. De la cessation du bail par le fait du bailleur.

S I. Eviction. Annilation. Resolution. Expropriation.

S II. De l´expulsion du preneur.

Article 6. De la parte de la chose louee.

S I. Principe.

S II. Application du principe.

S III. La guerre.

S IV. Les actes de l´administration.

S V. Des clauses qui chargent le locataire des cas fortuits.

Chapitre III. Des regles particulieres aux baux a loyer et aux baux a ferme.

Section I. - Classification.

Section II. - Des baux a loyer.

Section III. - Des baux a ferme.

S I. Obligations du fermier.

S II. Des erreurs de contenance.

S III. Droits et obligations des fermiers entrants et sortants.

S IV. De l´indemnite en cas de perte de recoltes.

S V. Duree du bail a terme.

Section IV. - Du colonage partiaire.

Deuxieme partie. Du louage d´ouvrage et d´industrie.

Chapitre Premier. Du louage des domestiques ou ouvriers.

S I. Principe de l´article 1780.

S II. Droits du maitre et des domestiques ou ouvriers.

S III. Fin du louage de service.

Chapitre II. Des voituriers par terre et par eau.

Section I. - De la preuve du contrat de transport.

Section II. - De la responsabilite du voiturier.

S I. Principes generaux.

S II. Du transport par chemin de fer.

Nº 1. De la force obligatoire des reglements.

Parte 1.
Parte 2.

Nº 2. De la force obligatoire des reglements des compagnies.

TABLE DES MATIERES.

Parte 1.

Parte 2.