Principes de Droit Civil Francais / par F. Laurent
Tomo XIIITabla de Contenido
Preliminares.
Titre III. Des donations entre-vifs et des testaments.
Chapitre V. Des donations.
SII. De la révocation pour cause d'ingratitude.
SIII. De la révocation pour survenance d'enfants.
Chapitre VI. Des testaments.
Section I. De la forme des testaments.
SI. Principes généraux.
Nº1. Le code et l'ancien droit.
Nº2. Solennités.
Nº3. Du testament incomplet.
Nº4. Sanction des solennités.
Nº5. Du testament conjonctif.
Nº6. Du testament fait par un francais a l'étranger ou par un étranger en france.
SII. Du testament olographe.
SIII. Du testament par acte public.
Article 1. Les solennités.
Nº1. Le notaire.
Nº2. Les témoins.
Nº3. Les formalites.
I. Les formes générales de la loi de ventóse.
II. Présence du notaire et des témoins.
III. La dictée.
IV. L'écriture.
V. La lecture.
VI. Des mentions.
VII. Des signatures.
Nº4. De la force probante du testament par acte publio.
SIV. Du testament mystique.
Du testament mystique.
Nº1. Formalités quand le testateur signe.
I. Escriture et signature.
II. Clóture.
III. Présentation du testament au notaire et aux témoins.
IV. De l'acte de suscription.
V. De l'unité de contexts.
Nº2 - Nº4.
Nº2. Formes du testament mystique quand le testateur ne signe pas.
Nº3. Formes du testament mystique quand le testateur ne sait pas parler.
Nº4. Condition générale.
Nº5. Nullité du testament mystique.
Nº 6. Force probante du testament mystique.
SV. Des testaments privilégiés.
SVI. De la nullité des testaments.
Nº1 - Nº3.
Nº1. Principe.
Nº2. De l'action en nullité.
Nº3. De la confirmation du testament par le testateur.
Nº4. De la confirmation du testament par les héritiers.
Section II. Des legs.
SI. Principes généraux.
Article 1. Qualification de legs.
Art. 2. Des conditions requises pour l'existence de tout legs.
Art. 3. Division des legs.
Art. 4. Modalité du legs.
SII. De l'acceptation et de la répudiation des legs.
Table des matiéres.