Universidad Autónoma de Nuevo León

Preliminares.

Titre IV. Des servitudes ou services fonciers.

Chapitre III. Des servitudes legales.

Section III. Des servitudes legales d utilite privee.

S III. Des plantations.

Nº 1.De la distance.

Nº2. Sanction presciption.

Nº3 Droit du voisin quant aux branches et aunx racines.

Nº4. Des fruits des arbres.

S IV. De la distance et des ouvrages intermediaries requis pour certaines constructions.

S V Des vues et des jours sur la propriete du voisin.

Nº1 Est-ce une servitud at a charge de quel fonds.

Nº2.Des jours et vues de droit.

I. Principal generaux
II.Des jours
III.Des vues.

Nº 3 Des jous et vues de servitud.

S VI Des legoud des toits.

S VII.De la servitude d enclave

Nº1 Conditions.

I.Qui peut reclamer le passage?
II.De l enclave.
III.Quel est i objet du passage legal.
IV.Sur quels fonds le passage peut-il etre reclame?
V.De I indemnite

Nº 2 De la prescription en matiere d enclave

I.Effet de la prescriptions quant au mode e exercise de la servitude.
II.Effet de la prescription quant a I indemnite.

Nº3.Effet de la servitude de passage.

S VIII.Du tour de I echelle.

Chapitre IV.Des servitudes etabiles par le fait de l homme

Section I.Division des servitudes

S I.S II.Des servitudes urbaines et rurales

S III.Des servitudes apparentes et non apparentes.

S IV.Des servitudes positives et negatives

Section II. Comment s etablissent les servitudes.

S I.Du titre

Nº1 Formes

Parte 1.
Parte 2.

Nº2.Qui peut constituer une servitude?

Nª 3.Qui peut acquerir une servitude.

Nº 4.Modalite.

S II.Destination du pere de famille.

Nº 1.Definition

Nº 2.Quelles servitudes peuvent a acquerir par destination.

Nº 3.Du as prevu par l article 694.

Parte 1.

Parte 2.

Nº 4.Effet de la destination.

S III.Prescription

Nº 1 Principes generaux.

Nº 2 Quelles servitudes s acquirent par prescription.

I.Principe.

II. Applications.

Nº 3.Conditions de la presciption.

I.Droit commun.

II.De la prescription des chemins publics au des communes.

Parte 1.
Parte 2.

Section III.De I exercise des servitudes

S I.quelles servitudes etre etabiles

S II.Du mode e exercer les servitudes.

Nº1 Principe d interpretacion

Parte 1.

Parte 2.

Nº 2.Destination du pere de famille.

S III.Droits du propreietaire de i heritage dominat.

Nº 1.Des travaux necessaires a la servitude.

Nº 2.Des servitudes accesoires.

Nº 3.Restrictions des droits proprietaire de fonds dominat.

I.Restrictions resultant de i objet de la servitude

II.Restriction resultant de la liberte du fonds servant.

S IV.Obligations et droits du proprietaire de o heritage servant.

S V.Effet de la division du fonds dominant et du fonds servant.

S Vi.Des actions qui naissent des servitudes.

Section IV.Comment les servitudes s etelgment

S I.Du cas prevu par les articles 703 et 704.

Parte 1.

Parte 2.

S II.De la confusion.

S III.Du non usage.

Nº 1 Duree de la prescription.

Parte 1.

Parte 2.

Nº 2.De la preuve. - Nº 3.Effet de la prescription.

Nº 4.Influnce de l indivisibilite sur la prescription.

Nº 5.Prescrption du mode de la servitude.

S IV.Des causes d extincion non preves par la section IV.

Titre V.De lemphytheose.

Chapitre premier.Notions generales.

S I.Origene de lemphytheose.

S II.Caracteres de l emphyteose.

S III.L emphyteose et te bail.

Chapitre II.Comment l emphytheose s etablit.

S I.Que peut etablir une emphyteose?

Chapitre III.Droits de l emphyteote

S I.Droit de disposition.

S II.Droit de joussance.

Chapitre IV.Obligations de L emphyteote.

S I.Du canon.

S II.Charges de l emphyote.

Chapitre V.Des Droits et obligations du proprietaire.

S I.Des droits du propreietaire.

Chapitre VI.Extinctions de l emphyoteotique.

Titre VI.Du droit de superficie.

Chapitre premier.Notions generales.

S I.Definition.

S II.Caracteres de la superficie.

Chapitre II-IV

II.Comment le dorit de superficie s etablit.

III.Droits et obligations du superficiaire.

IV.Droits et obligations du proprietaire.

Chapitre V.Extincion du drpit de superficie.

Livre III.Des diferemtes manieres dont on acquiert la propriete.

Titre premier.De l occupation.

Chapitre premier.De la chasse.

Chapitre II.De la peche.

Chapitre III.De l invention

S I.Du tresor.

S II.Des choses qui nónt pas de maitre.S II.Des epaves.

Titre II.Des successions.

Chapitre premier.lLas successions sont-elles de droit naturel?

Parte 1.

Parte 2.

Chapitre II.De la succesion legitime et testamentaire.

Parte 1.

Parte 2.

Parte 3.

Parte 4.

Chapitre III.La succesion romaine et la succesion coutumiere.

S I.Le systeme romain.

S II.Le system coutumier.

Nº 1.Le principe.

Nº 2.Appreciation.

Chapitre IV.Legislation revolutionnaire.

Chapitre V.Le code civil.

Titre II.Des successions.

Chapitre premier.De l ouverture des successions.

Section I.Quand souvrent-elles

S I.Preuve de la mort.

Parte 1.

Parte 2.

Section II.Ou les successions souvrent-elles

Chapitre II.Des qualites requises pour succeder.

Section I.Des personnes tacapables de succeder.

S I.De ceux qui n existent pas.

Nº 1.De l empant non concu.

Nº 2.De l enpant mort ne

S II.Des etrangers

Parte 1.

Parte 2.

Parte 3.

Tables des matieres.

Parte 1.

Parte 2.

Parte 3.

Parte 4.