Universidad Autónoma de Nuevo León

Preliminares

TITRE VII. (Titre vi du code civil) DE LA VENTE (1)

Chapitre 1. Des caracteres de la vente.

SECTION 1. - Notions generales.

SECTION II. - Des conditions requises pour l´existence et pour la validite de la vente.

S I. Le consentement.

Nº 1 De la promesse unilaterale de vente.

Parte 1.
Parte 2.

Nº 2. Des promesses de vente bilaterales.

Nº 3. Des arrhes.

S II. De la capacite.

Nº 1. De la vente entre epoux.

Nº 2. Des administrateurs et mandataires

Nº 3. Des magistrats, avocats et officiers ministeriels.

S III. Du prix.

Nº 1. Le prix doit consister en argent.

Nº 2. Le prix doit etre certain et determine par les parties.

Nº 3. Le prix doit etre serieux.

S IV. De l´objet.

Nº 1. Principe.

Nº 2. Quelles choses peuvent etre vendues.

Nº 3. De la vente de la chose d´autrui.

Parte 1.
Parte 2.

S IV. De la prescription et de la confirmation.

S V. De la forme.

SECTION III. - Des effets de la vente.

S 1. Des risques et du transport de la propriele.

S II. De la vente au poids, au comple au a la mesure.

S III. De la vente de choses que l´on est dans l´usage de gouter.

S IV. De la vente a l´essai.

Chapitre II. Des obligations du vendeur.

S I. Comment se fait la delivrance.

S II. Des principes qui regissent la delivrance.

Nº 1. Ou et quand doit se faire la delivrance.

Nº 2. Dans quel etat la chose doit-elle etre delivree?

Nº 3 De la delivrance de la contenance.

Parte 1.
Parte 2.

SECTION III. - De la garantie.

S 1. Objet et nature de la garantie.

S II. De l´eviction.

Nº 1. Quand y a-t-il eviction?

Nº 2. Qui est tenu de la garantie.

Nº 3. Qui a l´action en garantie?

Nº 4. Comment s´exerce la garantie.

Nº 5. De l´eviction totale.

Parte 1.
Parte 2.

Nº 6. De l´eviction partielle.

Nº 7. Quand cesse l´obligation de garantie.

S III. De la garantie des servitudes.

ARTICLE 2. De la garantie des defauts de la chose vendue.

S 1. Quand y a-t-il lieu a cette garantie?

Nº 1. Notions generales.

Nº 2. De quels vices le vendeur repond-il?

S II. Des affets de la garantie.

S III. De l´action en garantie.

S IV. Quand la garantie cesse-t-elle?

Chapitre III. Des obligations de l´acheteur.

S I. De l´obligation de prendre livraison de la chose.

S II. Du payement du prix.

S III. Du droit de suspendre le payement du prix.

S IV. Des interets du prix.

S V. De l´action en resolution.

Nº 1. Quand y a-t-il lieu a l´action en resolution pour defaut de payement du prix?

Nº 2. Du pacte commissoire.

Nº 3. De l´effet de la resolution.

Parte 1.
Parte 2.

Chapitre IV. De la nullite et de la resolution de la vente.

SECTION I. - Principes generaux.

SECTION II. - De la faculte de rachat.

S I. Caractere du rachat.

S II. De l´effet du pacte de rachat pendant que la condition est en suspens.

S III. De l´effet du pacte de rachat quand la condition se realise.

Nº 1. Comment le vendeur exerce-t-il son droit?

Nº 2. Obligations du vendeur.

Nº 3. Obligations de l´acheteur.

Nº 4. De l´action de rachat.

Nº 5. Effet du rachat.

S IV. De l´effet du pacte de rachat quand la condition defaillit.

SECTION III. - De la rescision de la vente pour cause de lesion.

S I. Notions generales.

Parte 1.

Parte 2.

S II. Quand y a-t-il lesion?

S III. De l´action en rescision.

S IV. Droits et obligations de l´acheteur et du vendeur.

S V. Droits et obligations des tiers possesseurs.

Chapitre V. De la licitation.

Chapitre VI. Du transport des creances et autres droits.

SECTION 1. - Qu´est-ce que la cession ? Quels droits peuvent etre cedes ?

SECTION II. - Comment se transmet la propriete des droits.

S I. Entre les parties.

S II. A l´egard des tiers.

Nº 1. Regle generale.

Nº 2. De la transmission des creances a l´egard des tiers.

I. Le principe.
I. De la signification.
2. De l´acceptation.
3. Quand les formalites de l´article 1690 doivent-elles etre remplies?
4. Aquels actes s´applique l´article 1690?

II. Consequences du principe.

III. Consequences de l´inobservation des formalites prescrites par l´article 1690.

1. Quant au debiteur.
2. Quant aux cessionnaires.
3. Quant aux creanciers.

IV. Droits des parties interessees avant la signification au l´acceptation.

1. Du cessionnaire.
2. Du cedant.

V. De la signification du transport en cas de saisie-arret.

SECTION III. - Effet de la cession.

SECTION IV. - De la garantie.

S 1. De la garantie de droit.

Parte 1.

Parte 2.

S II. De la garantie de fait.

S III. Prescription de l´action en garantie.

ARTICLE 2. De la vente l´une heredito.

S I. Notions generales.

S II. Des obligations du vendeur.

S III. Des obligations de l´acheteur.

ARTICLE 3. De la cession de droits litigieux (2).

S I. Quand il y a lieu au retrait.

Parte 1.

Parte 2.

S II. Quand le retrait doit-it ou peut-il etre exerce? Quelles sont les obligations du retrayant?

S III. Des effets du retrait.

S IV. Des exceptions.

TITRE VIII. De l´echange.

TABLE DES MATIERES.

Parte 1.

Parte 2.