Principes de Droit Civil Francais / par F. Laurent
Tomo VTabla de Contenido
Preliminares
TITRE X. DE LA TUTELLE (suite).
CHAPITRE II. ADMINISTRATION DE LA TUTELLE.
SECTION I. - Administration de la personne.
SI. Des obligations du tuteur quand il entre en fonctions.
SII. Du pouvoir d`administration du tuteur.
SIII. Des actes pour lesquels le tuteur a besoin de l`autorisation du conseil de famille.
SIV. Des actes pour lesquels le tuteur a besoin de l`homologation du tribunal.
SV - SVI.
V. Des actes interdits au tuteur.
VI. De l`effet des actes passès par le tueur.
SECTION III. - Fonctions du subrogò tuteur.
CHAPITRE III. FIN DE LA TUTELLE.
CHAPITRE IV. Des comptes de la tutelle.
SI - II.
SI. Des comptes provisoires.
SII. Du compte dèfinitif.
Nº 1. QUI DOIT RENDRE COMPTE?
Nª 2. FORMES.
Nª 3. RECETTES ET DÈPENSES.
Nª 4- 6.
4. FRAIS DU COMPTE DE TUTELLE.
5. DE LA RÈVISION ET DE LA NULLITÈ DU COMPTE.
6. EFFET DU COMPTE.
5. DE LA RÈVISION ET DE LA NULLITÈ DU COMPTE.
6. EFFET DU COMPTE.
Nª 7. INTÈRÈTS DU RELIQUAT.
SIII. Des traitès sur la tutelle.
SIV. De la responsabilitè du tuteur, du subrogè tuteur et du conseil de famille.
Nª 1. RESPONSABILITÈ DU TUTEUR.
Nª 2. RESPONSABILITÈ DU SUBROGÈ TUTEUR.
Nª 3 - 4.
3. RESPONSABILITÈ DU CONSEIL DE FAMILLE.
4. GARANTIE DE LA RESPONSABILITÈ.
4. GARANTIE DE LA RESPONSABILITÈ.
SV. De la durèe des actions relatives à la tutelle.
TITRE XI. DE L`ÈMANCIPATION.
CHAPITRE PREMIER. PRINCIPES GÈNÈRAUX.
CHAPITRE II. COMMENT SE FAIT L`ÈMANCIPATION.
SII. De l`èmancipation expresse.
CHAPITRE III. DE LA CURATELLE.
CHAPITRE IV. DES EFFETS DE L`ÈMANCIPATION.
SECTION I - II.
I. - Quant à la personne du mineur.
II. - Quant aux biens.
SI. Des actes que le mineur èmancipè peut faire seul.
SII. Des actes pour lesquels le mineur doit ètre assistè de son curateur.
SIII - IV.
III. Des actes pour lesquels le mineur èmancipè est assimitè au mineur non èmancipè.
IV. Des actes interdits au mineur.
CHAPITRE V. RÈVOCATION DE L`ÈMANCIPATION.
TITRE XII. DE L`INTERDICTION.
CHAPITRE PREMIER. DE L`INTERDICTION JUDICIAIRE.
SECTION I. - Principes gènèraux.
SECTION II. - Des causes de l`interdiction.
SECTION III. - Procèdure.
Parte 1.
Parte 2.
Nª 1 - 3.
1. COMPÈTENCE.
2. REQUÈTE.
3. AVIS DU CONSEIL DE FAMILLE.
2. REQUÈTE.
3. AVIS DU CONSEIL DE FAMILLE.
Nª 4. INTERROGATOIRE DU DÈFENDEUR.
Nª 5. DE L`ADMINISTRATEUR PROVISOIRE.
Nª 6. DE L`ENQUÈTE.
Nª 7. DÈBAT ET JUGEMENT.
Nª 8. PUBLICITÈ DU JUGEMENT.
SECTION IV. - De la tutelle de l`interdit.
SECTION V. - De l`incapacitè de l`interdit.
SI. Des actes postèrieurs à l`interdiction.
SII. Des actes antèrieurs à l`interdiction.
Nº1 - 2.
1. PRINCIPE GÈNÈRAL.
2. DISPONSITION SPÈCIALE DE L`ARTICLE 503.
Nª 3. COMBINAISON DES ARTICLE 502 ET 503.
SIII. Des actes faits par un aliènè non interdit.
SECTION VI. - Mainievèe de l`interdiction.
CHAPITRE II. DU CONSEIL JUDICIAIRE.
SECTION I. - Des causes pour lesquelles il y a lieu à la nomination d`un conseil judiciaire.
SI. De la faiblesse d`esprit.
SII. De la prodigalitè.
SECTION II. - Nomination du conseil.
SI. Qui peut demander la nomination d`un conseil?
SII - SIII.
SII. Contre qui la demande est-elle formèe?
SIII. Procèdure.
SIII. Procèdure.
SIV. Fonctions du conseil judiciaire.
SECTION III. - Des effets de la nominatio du conseil.
SI. Des effets en ce qui concerne les èpoux.
SII. De l`incapacitè des personnes pourvues d`un conseil.
Nª 1. PRINCIPES GÈNÈRAUX.
Nª 2. DES ACTES DÈFENDUS AUX PERSONNES POURVUES D`UN CONSEIL.
Parte 1.
Parte 2.
Nª 3. DES ACTES QUE LES PERSONNES POURVUES D`UNCONSEIL PEUVENT FAIRE.
Nº 4. DE S PASSÈS PAR LES FAIBLES D`ESPRIT ET LES PRODIGUES.
SECTION IV. - De la mainievèe du jugement.
SII. De l`administration des biens des aliènès sèquestrès.
SIII. De l`effet de la collocation de l`aliènè sur le mariage et la puissance paternelle.
SIV. Des actes faits par l`aliène colloquè.
LIVRE II. DES BIENS ET DES DIFFÈRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÈTÈ.
TITRE PREMIER. DE LA DISTINCTION DES BIENS.
CHAPITRE PREMIER. DES IMMEUBLES.
SECTION I. - Des inmeubles par leur nature.
SECTION II. - Des biens immeubles par destination.
SI. Principes gènèraux.
SII. De l`immobilisation agricole et industrielle.
SIII. De la perpètuelle demeure.
SIV. Consèquences de l`immobilisation.
SV. Quand cesse l`immobilisation par destination.
SVI. Apprèciation de la classification des immeubles.
SECTION III. - Des biens immobiliers par l`objet auquel ils s`appliquent.
SI. Des droits rèels immobiliers.
SII. Des actions immobilières.
SIII. Des immeubles nar la dètermination de la loi.
CHAPITRE II. DES MEUBLES.
SECTION I. - Des meubles par leur nature.
SECTION II. Des meubles par la dètermination de la lof.
SECTION III. - Dèficion des mots meuble, meubles meublants, biens meubles, mobilier, effets mobiliers, maison meublèe...
CHAPITRE III. DES PRINCIPES QUI RÈGISSENT LES MEUBLES ET LES IMMEUBLES (8).
Tables des matieres.