Principes de Droit Civil Francais / par F. Laurent
Tomo XVIITabla de Contenido
Preliminares.
Chapitre VI.Des diverses espeses d'obligations.
Section I.-Des obligations naturelles.
Section II.-Des obligations conditionnelles.
S I.Notions generales.
S II.Division des conditions.
S III.De l'accomplissement des conditions.
S IV.Retroactivite des conditions.
S V.De la condition suspensive.
S VI.De la condition resolutoire.
S VII.De la condition resolutoire tacite.
S VIII.Du pacte commissoire.
Section III.-Des obligations a terme.
Section IV.-Des obligations alternatives.
Section V.-Des obligations solidaires.
Section VI.-Des obligations divisibles et indivisibles.
Section VII.-Des obligations avec clause penale.
S I.Notions generales.
S II.Quand la peine est-elle encourue?.
S III.Droit du creancier.
S IV.In fluece de l'indivisibilite sur la clause penale.
Chapitre VII.De l'extinction des obligations.
Section I.-Du payement.
Table de matieres.