Principes de Droit Civil Francais / par F. Laurent
Tomo XIITabla de Contenido
Preliminares.
Titre III. Des donations entre-vifs et des testaments.
Chapitre IV. De la réserve.
Section I. Notions générales.
Section II. Qui a droit à la réserve.
Section III. De la réduction.
De la réduction.
SI. Formation de la masse.
Nº1. Des biens qui existent dans la succesion.
Nº2. Des biens donnés entre-vifs.
Nº3. Estimation des biens.
Nº4. Déduction des dettes.
SIII. Imputation des libéralités.
SIV. De l'action en réduction.
Nº1. Qui peut l'exercer.
Nº2. Quand les réservataires peuvent-ils agir.
Nº3. Sous quelles conditions.
Nº4. Fins de non-recevoir.
Nº5. Des libéralites sujettes a réduction.
Nº6. Dans quel ordre se fait la réduction.
Nº7. comment se fait la réduction.
SV. Effets de la réduction.
Chapitre V. Des donations entre-vifs.
Section I. Des conditions requises pour l'existence ou pour la validité des donations.
Section II. Des exceptions au principe de la solennité des donations.
Des exceptions au principe de la solennité des donations.
SI. Des dons manuels.
SII. Des donations déguisées.
Section III. Des libéralités qui ne sont pas des donations.
SI. Des donations rémunéraloires.
SII. Des donations onéreuses.
SIII - SIV.
SIII. Des donations mutuelles.
SIV. Des arrangements de famille.
SV. Des reconciations.
SVI. Des libéralités faites en l'acquit d'une dette naturelle.
Section IV. De l'effet des donations quant à la transiation de la propriété.
Section V. Obligations du donateur et du donataire.
Section VI. De l'irrévocabilité des donations.
SI. Principe.
SII. De la donation de biens à venir.
SIII. Donations conditionnelles.
Section VII. De l'action en nullité des donations.
Section VIII. Des exceptions à l'irrévocabilité des donations.
Table des matieres.