Principes de Droit Civil Francais / par F. Laurent
Tomo XXIITabla de Contenido
Preliminares.
Principes de Droit civil francaist.
Titre VI. Du contrat de mariage et des droits respectifs des epoux.
Capitre II. Du regime en communaute.
Section III. - De l`administration de la communante.
S. Ier. Du droit de disposition.
No. 1. Des actes a titre onereux.
No. 2. Des actes a titre gratuit.
I. Donations entre-vifs.
2. Des donations qui depassent la limite legale.
No. 3. Restrictions que recoit le pouvour du mari.
S. II. Des actions.
S. III. Des dettes contracteés por le mari.
Contrat de mariage.
Article 2. Droits de la femme.
S. Ier. Des dettes contracteés por la femme sans autorisation.
S.II. Des dettes contracteés por la femme autorisee du mari.
S. III. Des dettes contracteés por la femme avec autorisation de justice. - S. IV. De la contribution aux dett
S. V. Des dettes contracteés por la femme conjointement avec son mari.
S. VI. Des dettes contracteés por la femme comme mandataire du mari.
S. VII. La femme est-elle un tiers a legard du mari?
Section IV. - Du patrimoine prope des deux époux.
Article 1er. De l`influence du regime de communauté sur le patrimoine prope des époux.
Article 2. de l`administration des biens de la femme.
S. Ier. Notions générales.
S. II. Des poucoirs du mari.
No. 1. - No. 3.
No. 4 . Des baux.
No. 5. Des actions.
No. 6. Du droit de disposer.
S. III. De la responsabilité du mari. - S. IV. Droits de la femme.
Section V. - De la dissolution de la communauté.
Article Ier. La mori.
S. Ier. La mori.
No. 1. De l`obligation, imposée a l`époux survivant, de faire inventaire.
No. 3. - No. 5.
No. 3. Decheance de l`usufruit legal.
No 4. Responsabilité du subrogé tuteur.
No. 5. Aplication analogique de l´article 1412
No 4. Responsabilité du subrogé tuteur.
No. 5. Aplication analogique de l´article 1412
S. II. Le divorse et la separation de corps.
Article 2. De la teparation. judiciaire.
S. Ier. Qui peut demander la séparation?.
S. II. Des causes pour lesquelles la femme peut demander la séparatioon de biens.
No. 1. Le`texte.
No. 2. Application.
No. 3. Des preuves.
No. 4. Des fins de non-recevoir.
S. III. De la procédure.
No. I. La demande. - No. 2. Du jugément.
No. 3. L`execution. du jugément.
No. 4. De la nullité pour défaut d`exécution.
S. IV. Des droits des créanciers du mari.
S. V. Effets de la séparation de biens.
No. I. Dissolution de la communauté.
No. 2. Contribution aux charges.
No. 3.
I. De l`administration.et de la joussance.
II. Quels actes la femme peut faire.
III. La femme séparée de biens peut-elle aliéner son mobilier.
IV. La femme séparée de biens peut-elle s`obliger.
V. De l`incapacité de la femme séparée de biens.
No. 4. Rétroactivité de la séparation.
I. Le principe.
II. Consécuences.
S. VI. Du rétablissement de la comminauté.
Section VI. - De l`acceptation et de la répudiation de la communauté.
S. Ier. Du droit d`option.
S. II. De l`acceptation.
No. 1. Des Conditions requises pour l`acceptation. - No. 2 . Quend l`acceptation. doit-elle ou peut-elle se faire?
No. 3. Comment se fait l`acceptation?
S. III. De la renonciation.
No. 1. Quand la femme veuve peut-elle renoncer?
No. 2. Quand la femme divorcér, séparée de corps ou de biens, peut-elle ou doit-elle renoncer.
No. 3. - No. 5.
No. 3. Formes de la renonciation.
No. 4. Par qui et pour quelles causes la renonciation peut étre attaquée.
No. 5. Effet de la renonciation.
No. 4. Par qui et pour quelles causes la renonciation peut étre attaquée.
No. 5. Effet de la renonciation.
S. IV. Droits des héritiers de la femme.
S. V. Des droits de la veuve.
Section VII. - Liquidation de la communauté.
Article. 1er. Des réconpenses.
S. I. Des réconpenses dues par la communauté aux époux.
I. Principe.
II. Des droits viagers.
S. II. Des récompenses dues à la communauté.
Article 2. Comment s`exercent les récompenses.
S. Ier. Rapport des indemnités dues à la communauté.
S. II. Des récompenses dues aux époux.
No. I. Des reprises.
No. 2. Comment s`exercent les prélévements.
No. 3. Des priviléges accordeés a la femme pour l`exercice de ses reprises. - No. 4. Le mari a-t-il- mémes priviléges.
No. 5. Des droits de la femme a l`égard des créanciers.
No. 6. Nature du droit de reprise.
S. III. Des créanes de l`un des époux contre l`autre.
Table des materies.