Principes de Droit Civil Francais / par F. Laurent
Tomo IXTabla de Contenido
Preliminares.
Titre II. Des succecions saitol.
Chapitre II. Des qualites requieres pour succeder.
Section II.- Des personnes indignes de succeder.
Section III. Effets de l' incapacite et de l' indignite.
Chapitre III. Des divers ordres de succecion.
Chapitre IV. Des successions irregulaires.
Section I. Des enfants naturels.
Section II. Du conjoint survivant.
Section III. De L' Etat.
Section IV. Des hospices.
Chapitre IV. Annexe au.
Chapitre V. Du retour successoral.
Chapitre VI. De la transsmission de la propriete et de la pessession de l' beredite.
Chapitre VI. De l' accepatacion et de la repumation des succeccions.
Section I. Principes generaux.
Section II. De l' acceptation.
Section III. De l' acceptation pure et simple.
Section IV. De la reconciation aux successions.
S I. Des conditions requises pour la validite de la renonciation.
S II. Effet de la renonciation.
S III. Revocation de la renonciation.
S IV. Nullite de la renonciation.
Section V. De la prescription du droit hereditaire.
Section VI. Des successeurs irreguliers et anomaux.
Chapitre VIII. Des droits de l' heritier.
Table des materies.