Principes de Droit Civil Francais / par F. Laurent
Tomo XXXIITabla de Contenido
Preliminares.
Titre XXI. De la prescription.
Chapitre premier. Dispositions générales.
Chapitre II. Du cours de la prescription.
Section I. Du point de départ de la description.
SI. Quand la prescription peut commencer à courir.
Section II. Des causes qui suspendent le coute de la prescription.
Section III. Des causes qui interrompent la prescription.
SI - SII.
SI. Notions générales.
SII. De l'interruption naturelle.
SIII. De l'interruption civile.
Nº1. Définitions et conditions.
Nº2. De la citation en justice.
Nº3 - Nº7.
Nº3. De la citation en conciliation.
Nº4. Du commandement.
Nº5. De la saise.
Nº6. Du compromis.
Nº4. Du commandement.
Nº5. De la saise.
Nº6. Du compromis.
Nº7. De la reconnaissance.
SIV. Des effets de l'interruption.
Nº1. A quel droit l'interruption s'applique t-elle?
Nº2. A qui profite l'interruption de la prescription?
Nº3. Effet de l'interruption sur le cours de la prescription.
Nº4. Influence de l'interruption sur les conditions de la prescription.
Chapitre III. De l'effet de la prescription.
Chapitre IV. Des conditions requises pour la prescription.
Article1. Quelles choses sont sujettes à prescription.
SI. Principe.
SII. Des choses d'ordre public.
Nº1. Liberté.
Nº2. Des droits de pure faculté.
Nº3. Des droits d'intérét général.
Nº4. Le domaine public.
Section II. De la possession.
SI. Notions générales.
SII. De l'acquisition, de la conservation et de la perte de la possession.
SIII. Des conditions requises pour que la possession puisse servir de base à la prescription.
Des conditions requises pour que la possession puisse servir de base à la prescription.
Nº1 - Nº3.
Nº1. La possession doit être continue.
Nº2. La possession ne doit pas être interrompue.
Nº3. La possession doit être paisible.
Nº4 - Nº5.
Nº4. La possession ne doit pas être entachée de violence.
Nº5. La possession doit être publique.
Nº6. La possession doit être non ëquivoque.
Nº7. La possession doit être a titre de propriétaire.
Nº8. De la précarité.
I. Qu'est-ce que la possession précaire?
II. Conséquences de la précarité.
III. De l'intervision de la possession précaire.
IV. De la prescription contre le titre.
SIV. De preuve de la possession.
SV. Étendue de la prescription.
Section III. Du temps requis pour prescrire.
Article 2. Régles spéciales.
Section I. De la prescription trentenaire.
Section II. De la prescription de dix à vingt ans.
SI. Conditions.
SII. Effet de la prescription.
Section III. De quelques prescriptions particulières.
SI. Prescription de dix ans.
SII. Prescription de cinq ans de l'article 2277.
Nº1. Principe.
Nº2. A quels cas s'applique la prescription de l'article 2277.
Nº3. Dans quels cas la prescription de l'article 2277 n'est pas applicable.
Nº4. Quand la prescription commence-t-elle et quand cesse-t-elle de courir?
SIII. De la prescription de cinq ans et de deux ans concerant le juges et avoués, et les huissiers.
SIV. De la prescription de créances des avoués et des huissiers.
SV. De la prescription d'un an et de six mois.
SVI. Régles générales applicables aux courtes prescriptions.
Article3. De la maxime de l'article 2279.
SI. Quel est le sens de la maxime qu'en fait de meubles, la possession vaut titre.
SII. Conditions requises pour que la maxiem soit applicable.
SIII. Conséquences du principe.
SIV. Les exceptions au principe de l'article 2279.
Table des matiéres.